Version d'origine : acte du 19/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 244/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 244/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0244)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 244/2013EUR-Lex →
À l’annexe III, partie 5, section B, du règlement (CE) no 1333/2008, l’inscription concernant l’additif alimentaire E 341 (iii) est remplacée par le texte suivant:
| «E 341 (iii) | Phosphate tricalcique | Transfert maximal de 150 mg/kg sous forme de P2O5, dans la limite de la quantité de calcium et de phosphore et du rapport calcium/phosphore fixés dans la directive 2006/141/CE | Tous les nutriments | Préparations pour nourrissons et préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE
| La quantité maximale de 1 000 mg/kg exprimée en P2O5 à partir de toutes les utilisations dans la denrée alimentaire finale, indiquée à l’annexe II, partie E, point 13.1.3, doit être respectée. | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE»
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