(6) Dans son avis du 7 juin 1996 sur l’innocuité de l’utilisation du phosphate tricalcique [E 341 (iii)] en tant qu’additif alimentaire dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, le comité scientifique de l’alimentation humaine a conclu que l’utilisation de cette substance est acceptable pour autant que les teneurs totales en calcium et en phosphore ainsi que le rapport entre ces deux minéraux ne soient pas dépassés.
Règlement (UE) n° 244/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 244/2013
RattachementRèglement (UE) n° 244/2013
Versionacte d'origine du 19/03/2013 (CELEX 32013R0244)
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