(3) Afin de permettre l’instauration progressive d’un système d’inspection-filtrage des explosifs liquides, l’annexe du règlement (UE) no 297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile a fixé deux dates: le 29 avril 2011 pour l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels (LAG) obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire et le 29 avril 2013 pour l’inspection de tous les liquides, aérosols et gels.
Règlement (UE) n° 245/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 245/2013
RattachementRèglement (UE) n° 245/2013
Versionacte d'origine du 19/03/2013 (CELEX 32013R0245)
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