Règlement (UE) n° 245/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 245/2013
RattachementRèglement (UE) n° 245/2013
Versionacte d'origine du 19/03/2013 (CELEX 32013R0245)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 245/2013EUR-Lex →

(5) Les développements technologiques ou réglementaires intervenus au niveau de l’Union européenne et sur le plan international peuvent remettre en question les délais prévus dans l’annexe du règlement (CE) no 272/2009 et la Commission peut, si besoin est, formuler des propositions de révision en tenant compte, en particulier, du caractère opérationnel des équipements et d’une moindre gêne pour les passagers.

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