(6) La Commission a étroitement collaboré avec toutes les parties concernées pour évaluer avant juillet 2012 la situation concernant l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union. Des essais opérationnels ont été effectués dans le cadre de ces travaux. La Commission a transmis son évaluation de la situation au Parlement européen et au Conseil en juillet 2012 sous la forme d’un rapport de la Commission.
Règlement (UE) n° 245/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 245/2013
RattachementRèglement (UE) n° 245/2013
Versionacte d'origine du 19/03/2013 (CELEX 32013R0245)
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