Règlement (UE) n° 245/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 245/2013
RattachementRèglement (UE) n° 245/2013
Versionacte d'origine du 19/03/2013 (CELEX 32013R0245)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 245/2013EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation pour la sûreté de l’aviation civile,

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