(1) L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en tenant compte de l’évolution et des changements dans le domaine de l’éducation.
Règlement délégué (UE) n° 253/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 253/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 253/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0253)
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