(2) L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a révisé la version utilisée jusqu’ici de la Classification internationale type de l’éducation (CITE 1997) dans le but d’assurer sa cohérence avec l’évolution des politiques et des structures de l’éducation et de la formation.
Règlement délégué (UE) n° 253/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 253/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 253/2013
Versionacte d'origine du 15/01/2013 (CELEX 32013R0253)
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