Règlement d’exécution (UE) n° 254/2013 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 254/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 254/2013
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013R0254)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 254/2013EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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