Règlement (UE) n° 256/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 256/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 256/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0256)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 256/2013EUR-Lex →

À l’annexe III, partie 5, section B, du règlement (CE) no 1333/2008, la ligne concernant l’additif alimentaire E 301 est remplacée par la ligne ci-après:

| «E 301 | Ascorbate de sodium |

100 000 mg/kg de préparation de vitamine D et

1 mg/l de la denrée alimentaire finale après transfert total

| Préparations de vitamine D | Préparations et préparations de suite pour nourrissons telles qu’elles sont définies par la directive 2006/141/CE

| Transfert total: 75 mg/l | Enrobages de préparations de nutriments contenant des acides gras polyinsaturés | Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).