(4) Une demande d’autorisation de l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’antioxydant dans les préparations de vitamine D destinées aux préparations et préparations de suite pour nourrissons, telles qu’elles sont définies par la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE, a été introduite le 15 décembre 2009 et mise à la disposition des États membres.
Règlement (UE) n° 256/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 256/2013
RattachementRèglement (UE) n° 256/2013
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013R0256)
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