Règlement (UE) n° 256/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 256/2013
RattachementRèglement (UE) n° 256/2013
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013R0256)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 256/2013EUR-Lex →

(6) L’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008 prévoit que la Commission recueille l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour mettre à jour la liste, spécifique à l’Union, des additifs alimentaires figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008.

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