(15) La Commission a officiellement informé les autorités de la RPC et du Viêt Nam, les producteurs-exportateurs de ces pays, les importateurs de l’Union notoirement concernés et la Société BIC, producteur de l’Union représentant plus de 75 % de la production de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, réalisée dans l’Union européenne, de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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