(17) Huit des quinze producteurs-exportateurs connus au Viêt Nam se sont manifestés, l’un d’entre eux ayant indiqué qu’il ne souhaitait pas être considéré comme une partie intéressée, dans la mesure où il ne fabriquait pas le produit faisant l’objet de l’enquête et n’exportait pas vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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