Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) n° 260/2013EUR-Lex →
(18) Les sept sociétés suivantes ont répondu au questionnaire et des visites de vérification ont ensuite été effectuées dans leurs locaux:
— Viet Giai Thanh Co. Ltd, Hô-Chi-Minh-Ville,
— Hoa Hung Co. Ltd, Province de Tay Ninh,
— Trung Lai Gas Lighter Manufacture Co. Ltd, Province de Nghe An,
— Textion Plastic Co. Ltd, Province de Binh Duong,
— Cherry Year Vietnam Lighter Manufacture Co. Ltd, Province de Tay Ninh,
— Huaxing Vietnam Manufacture Co. Ltd, Province de Tay Ninh,
— Top Field Enterprises Co. Ltd, Province de Tay Ninh.
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