(23) L’enquête a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2012 (ci-après dénommée la «période d’enquête»). Des données ont été collectées pour la période d’enquête, afin d’étudier notamment la prétendue modification de la configuration des échanges. Davantage de données détaillées ont été collectées pour la période de référence, allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 (ci-après dénommée «PR»), afin d’examiner l’éventuelle neutralisation des effets correctifs des mesures, ainsi que l’existence de pratiques de dumping.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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