(25) Le produit concerné est celui qui a été défini dans le cadre de l’enquête initiale, à savoir les briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, relevant actuellement du code NC ex96131000 et originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommés le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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