Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) n° 260/2013EUR-Lex →

(34) Bien que les sociétés n’aient pas elles-mêmes fourni des données complètes et exactes sur leurs activités, la Commission a eu recours à d’autres méthodes, telles que la détermination de la consommation de matières premières, afin de concilier les principales données contenues dans les réponses au questionnaire avec les informations communiquées et découvertes sur place. Même si elles sont inévitablement moins précises que de véritables registres comptables, ces autres méthodes ont révélé que les données fournies n’étaient pas fiables. Le résultat concernant le volume de production a, par exemple, montré que les quantités produites déclarées par les sociétés ne concordaient pas avec leur consommation de matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).