(37) Aucune coopération n’a été obtenue de la part des producteurs-exportateurs chinois. De ce fait, les conclusions relatives aux importations du produit concerné dans l’Union et aux exportations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, de la RPC vers le Viêt Nam ont dû être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base. Les statistiques Comtrade des Nations unies contenues dans la demande ont été utilisées pour la détermination des exportations totales de la RPC vers le Viêt Nam.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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