(38) Les importations du produit concerné depuis la RPC ont chuté en 1991, lorsque les mesures ont été introduites pour la première fois. Elles sont restées faibles tout au long des modifications et extensions successives des mesures en 1995, 1999, 2001 et 2007.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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