(39) Entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2012, les importations de briquets depuis la RPC ont été relativement stables en volume (environ 50 millions d’unités en 2008 et 2009, 70 millions en 2010 et 60 millions en 2011 et pendant la PR). Toutefois, elles consistaient uniquement en des modèles rechargeables et des briquets piézo-électriques, qui n’étaient pas soumis aux mesures.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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