Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) n° 260/2013EUR-Lex →

(40) Les importations du produit faisant l’objet de l’enquête en provenance du Viêt Nam ont augmenté au fil du temps. Alors que, en 1997, il n’y avait pratiquement pas d’importations, du Viêt Nam dans l’Union, du produit faisant l’objet de l’enquête, le volume de ces importations a rapidement augmenté depuis 2007.

Aller plus loin

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