(43) Comme les données fournies par les producteurs vietnamiens ont dû être ignorées, aucune information vérifiable n’a pu être obtenue sur les niveaux possibles de la véritable production de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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