(48) Les producteurs vietnamiens importent leurs pièces pour briquets depuis la RPC, par l’intermédiaire de sociétés liées enregistrées à Hong Kong. Certains des producteurs vietnamiens opèrent dans le cadre d’accords de transformation conclus avec des donneurs d’ordres chinois et/ou de Hong Kong. En vertu de ces accords, le donneur d’ordres chinois fournit les pièces pour briquets et le plastique à l’usine vietnamienne, puis vend les briquets finis. Même en l’absence de tels accords de transformation, les briquets produits au Viêt Nam sont généralement vendus à des sociétés de Hong Kong qui sont chargées des relations commerciales avec les importateurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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