(51) L’enquête n’a mis à jour, pour les opérations d’assemblage, aucune motivation ou justification économique autre que l’intention d’éviter les mesures initiales applicables au produit concerné. Les producteurs vietnamiens ont affirmé que le transfert de la production serait motivé par les coûts plus faibles de la main-d’œuvre au Viêt Nam, mais cette affirmation n’a pas été étayée. En tout état de cause, une différence générale de coûts de main-d’œuvre n’expliquerait pas pour quelle raison la production dans un secteur spécifique (briquets) serait transférée au Viêt Nam, alors que la production dans d’autres secteurs, dont celui des pièces pour briquets, par exemple, se poursuit en RPC.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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