(56) Enfin, conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, la Commission a examiné s’il existait des éléments de preuve de l’existence d’un dumping, en comparant la valeur normale précédemment établie lors de l’enquête initiale et les prix à l’exportation du Viêt Nam.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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