Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) n° 260/2013EUR-Lex →

(57) Dans l’enquête initiale, la valeur normale a été calculée sur la base des prix pratiqués au Brésil, pays à économie de marché jugé approprié en tant que pays analogue à la RPC dans le cadre de l’enquête initiale.

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