(58) Les prix à l’exportation du Viêt Nam ont été établis sur la base des données disponibles, c’est-à-dire du prix à l’exportation moyen des briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, pratiqué au cours de la PR, tel que déclaré dans la base de données Comext d’Eurostat. L’utilisation des données disponibles était due au manque de fiabilité des informations fournies par les producteurs vietnamiens sur le produit faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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