(60) Conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, le dumping a été calculé en comparant la valeur normale moyenne pondérée établie dans le règlement initial et le prix moyen pondéré correspondant des exportations vietnamiennes déclarées au cours de la PR de la présente enquête, selon la base de données Comext, exprimé en pourcentage du prix caf frontière de l’Union, avant dédouanement.
Règlement d’exécution (UE) n° 260/2013 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 260/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0260)
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