Article considérant 64

(64) Lorsqu’elle évalue si les pratiques de contournement compromettent les effets correctifs des mesures initiales, la Commission doit fonder son analyse sur les évolutions intervenues après l’institution de ces mesures et prendre en considération les constatations de l’enquête initiale sur la base desquelles les effets correctifs ont été déterminés. Par contre, la nécessité d’ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures est évaluée en fonction de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice dans l’avenir, sur la base de constatations se rapportant à une période de temps différente. Contrairement aux allégations des parties intéressées, les deux ensembles de constatations ne concernent donc pas la même période de temps. S’agissant de l’affirmation que seuls les importateurs de l’Union seraient affectés et qu’il n’y aurait aucun avantage pour l’industrie de l’Union, l’enquête initiale avait confirmé que l’institution des mesures était dans l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 13 du règlement de base, l’extension des effets correctifs des mesures initiales contre le contournement est, à cet égard, justifiée tant que ces mesures initiales sont en vigueur. L’objectif de l’extension des mesures n’est en aucun cas de pénaliser les parties, mais de corriger l’effet distorsif que les importations de provenance vietnamienne faisant l’objet de dumping et donnant lieu à contournement ont sur le marché de l’Union, en mettant en place des conditions de concurrence égales en termes de prix ou de quantités de ces importations. En tout état de cause, l’allégation selon laquelle les mesures auraient uniquement une influence sur les importateurs n’est étayée par aucun élément de preuve ni aucune analyse.