(2) Les 11 et 25 février 2013, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) n° 261/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 261/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 261/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0261)
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