Règlement d’exécution (UE) n° 264/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 264/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 264/2013
Versionacte d'origine du 18/03/2013 (CELEX 32013R0264)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 264/2013EUR-Lex →

(3) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la présentation et le conditionnement ainsi que l’étiquetage des oignons.

Aller plus loin

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