Règlement (UE) n° 283/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0283-20221121, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2013).

TexteRèglement (UE) n° 283/2013
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) n° 283/2013
VersionConsolidée au 21/11/2022 (CELEX 02013R0283-20221121)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 283/2013EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 544/2011 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

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