Règlement (UE) n° 284/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0284-20221121, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2013).

TexteRèglement (UE) n° 284/2013
IntituléExigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques
RattachementRèglement (UE) n° 284/2013
VersionConsolidée au 21/11/2022 (CELEX 02013R0284-20221121)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 284/2013EUR-Lex →

Les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques visées à l’article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1107/2009 sont énoncées à l’annexe du présent règlement.

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