(2) Il est nécessaire de modifier les exigences en matière de données sur les préparations chimiques afin de prendre en considération les connaissances scientifiques et techniques actuelles.
Règlement (UE) n° 284/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 284/2013
RattachementRèglement (UE) n° 284/2013
Versionacte d'origine du 01/03/2013 (CELEX 32013R0284)
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