Version d'origine : acte du 21/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 285/2013EUR-Lex →
1. La réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines relevant actuellement des codes NC ex29221100 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922110010), ex29221200 (diéthanolamine) (code TARIC 2922120010) et 29221310 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, est close sans réinstitution de droits et les mesures en vigueur sont abrogées.
2. En ce qui concerne les importations de Dow Chemical, il n’y a pas de base juridique pour le versement de droits antidumping sur les importations en provenance de cette entreprise depuis le 23 janvier 2010.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.