L’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures effectuée dans le cadre de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines de l’ensemble des producteurs-exportateurs, relevant actuellement des codes NC ex29221100 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922110010), ex29221200 (diéthanolamine) (code TARIC 2922120010) et 29221310 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, lancée le 21 janvier 2012, est close sans institution de droits. En ce qui concerne les importations de Dow Chemical, ce réexamen au titre de l’expiration des mesures est déjà sans objet.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0285)
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