Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0285)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 285/2013EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’étude des pratiques de dumping concernant les importations d’éthanolamines de l’entreprise Dow Chemical, relevant actuellement des codes NC ex29221100 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922110010), ex29221200 (diéthanolamine) (code TARIC 2922120010) et 29221310 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, est clos.

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