(1) Le 2 février 1994, par le règlement (CE) no 229/94 (ci-après dénommé «règlement initial»), le Conseil a institué des droits antidumping définitifs sur les importations d’éthanolamines (ci-après dénommées «produit concerné») originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés «États-Unis»). Le 20 juillet 2000, à la suite d’une enquête de réexamen effectuée au titre de l’expiration des mesures, ces mesures ont été prorogées d’une durée de cinq ans par le règlement (CE) no 1603/2000 du Conseil (ci-après dénommé «règlement relatif au premier réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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