(15) L’industrie de l’Union a admis que l’arrêt remettait en question les méthodologies utilisées par les institutions pour quantifier les capacités de production inutilisées aux États-Unis. Toutefois, l’industrie de l’Union a maintenu sa position en faisant valoir que le fait de baser les capacités de production réelles sur un taux de capacité nominale de 90 %, comme l’avaient fait les institutions, s’inscrivait dans une hypothèse extrêmement mesurée, puisqu’il est communément admis que les entreprises dépassent leur capacité nominale. En se basant sur des données commerciales publiées provenant, selon elle, de la société PCI Xylenes & Polyesters (ci-après dénommée «PCI»), l’industrie de l’Union a conclu qu’il existait effectivement des capacités inutilisées depuis 2008.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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