Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) n° 285/2013EUR-Lex →

(16) En outre, l’industrie de l’Union considérait que les conditions sur le marché n’avaient pas beaucoup évolué depuis la publication du règlement relatif au troisième réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures et a invoqué plusieurs raisons qui font conclure à une probabilité de réapparition du dumping. À cet égard, elle a mentionné que les capacités de production américaines continuaient à être supérieures à la demande intérieure depuis la PER, que le développement important des capacités dans les pays tiers après 2009 avait rendu les marchés à l’exportation américains de plus en plus autosuffisants, que des mesures antidumping avaient été instituées ou étaient susceptibles d’être prochainement instituées dans des pays tiers, que les capacités de production de MEG (monoéthylène glycol) avaient augmenté depuis 2009 et que la proposition formulée aux États-Unis d’inclure certaines des éthanolamines sur la liste des produits ayant des effets potentiellement dangereux sur la santé pouvait avoir en définitive des répercussions sur la consommation intérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).