(22) Selon Huntsman, la réapparition du préjudice serait peu probable compte tenu de l’absence de capacités de production inutilisées, ce qui laisserait très peu de marge à une hausse des exportations vers l’Union après la PER. Huntsman a maintenu que cette conclusion était corroborée par le rapport de SRI, qui table sur une croissance de la consommation aux États-Unis ne se distinguant pas sensiblement de celle des autres marchés.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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