(29) Comme cela est mentionné au considérant 15, l’industrie de l’Union a indiqué, sur la base des données PCI, qu’il y aurait en 2008 des capacités inutilisées dépassant les 60 000 tonnes à l’échelle nationale. Il convient toutefois de noter que c’est le total des capacités de production américaines qui avait été utilisé dans le calcul établi par l’industrie de l’Union, ce qui signifie qu’il n’y avait pas eu de correction à la baisse pour ne prendre en compte que 90 % de ce volume.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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