(3) Le 19 janvier 2010, à la suite de la troisième enquête de réexamen effectuée au titre de l’expiration des mesures, la durée d’application des droits antidumping sur les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis a été prolongée de deux années par le règlement d’exécution (UE) no 54/2010 du Conseil (ci-après dénommé «règlement relatif au troisième réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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