Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) n° 285/2013EUR-Lex →

(32) Comme cela est mentionné au considérant 16, l’industrie de l’Union a fait référence à différents éléments qui indiqueraient selon elle qu’il existait toujours une probabilité de réapparition du dumping après 2008. Toutefois, le marché n’a pas connu d’évolution sensible depuis la publication du règlement relatif au troisième réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures. Cet état de fait est également reconnu par l’industrie de l’Union. Il convient cependant de noter, comme cela est indiqué aux considérants 30 et 31 qu’aucun élément ne donne à penser que l’abrogation de la mesure serait susceptible de modifier la situation, compte tenu du faible niveau des mesures et de l’absence de capacités inutilisées chez INEOS ainsi que de l’absence de dumping de la part de Dow Chemical.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).