(36) Il ressort de ce qui précède que le droit antidumping sur les éthanolamines n’aurait pas dû être réinstitué. En ce qui concerne Dow Chemical, il y a lieu de rappeler que le règlement d’exécution (UE) no 54/2010 du Conseil a déjà été annulé pour cette entreprise par l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-158/10. Par souci de clarté, il convient donc de relever que les importations d’éthanolamines de Dow Chemical ne sont plus soumises à des droits antidumping depuis la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 54/2010 (c’est-à-dire depuis le 23 janvier 2010).
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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