(40) Il ressort de ce qui précède que la réouverture partielle de l’enquête devrait être close et que les mesures antidumping instituées pour les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis doivent être abrogées. Pour ce qui est des importations d’éthanolamines de Dow Chemical, les mesures ne sont plus applicables depuis la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 54/2010, c’est-à-dire depuis le 23 janvier 2010, étant donné que ledit règlement avait déjà été annulé dans le cas de Dow Chemical.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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