(41) La quatrième enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les droits antidumping applicables aux importations d’éthanolamines originaires des États-Unis doit également être close sans qu’aucun droit ne soit réinstitué. En ce qui concerne les importations de Dow Chemical, ce réexamen au titre de l’expiration des mesures est déjà sans objet.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.