Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 285/2013EUR-Lex →

(5) Le 12 mars 2011, la Commission a publié un avis d’expiration prochaine au Journal officiel.

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