(6) Le 21 janvier 2012, la Commission a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après dénommé «quatrième réexamen au titre de l’expiration des mesures»), à la suite d’une demande soumise par les entreprises BASF AG, Ineos Europe AG et Sasol Germany GmbH (ci-après dénommées «industrie de l’Union»).
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.